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Chronique Droit européen du numérique – Un droit européen du numérique arrimé sur la technologie : les enjeux de politique industrielle

Résumé : [Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action à l'horizon 2030 « La voie à suivre pour la décennie numérique », 15 sept. 2021, COM(2021) 574 final ; Communication de la Commission du 5 mai 2021 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions « Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020 : construire un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe », COM(2021) 350 final du 5 mai 2021 ; Règl. 2021/2085 du Conseil du 19 nov. 2021 établissant les entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe, JOUE, no L 427, 30 nov. 2021, p. 17 ; Règl. 2021/694 du Parlement européen et du Conseil du 29 avr. 2021 établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant la décision 2015/2240, JOUE, no L 166, 11 mai 2021, p. 1 ; Communication de la Commission européenne, Un plan d'action sur les synergies entre les industries civile, spatiale et de la défense, 22 févr. 2021COM(2021) 70 final ; Règl. 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil du 7 juill. 2021 établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, JOUE, no L 249, 14 juill. 2021, p. 38]
Mots-clés : Informatique
Document type :
Journal articles
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https://shs.hal.science/halshs-03798711
Contributor : Projet Droit2HAL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, October 5, 2022 - 2:13:52 PM
Last modification on : Thursday, October 6, 2022 - 3:48:51 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03798711, version 1

Citation

Brunessen Bertrand. Chronique Droit européen du numérique – Un droit européen du numérique arrimé sur la technologie : les enjeux de politique industrielle. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.461. ⟨halshs-03798711⟩

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