Chronique Droit européen du numérique – La proposition de régulation générale pour l'intelligence artificielle dans l'Union européenne : l'IA Act - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Droit européen du numérique – La proposition de régulation générale pour l'intelligence artificielle dans l'Union européenne : l'IA Act

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

[Proposition de règl. du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (législation sur l'intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l'union, COM(2021) 206 final]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03798713

Soumis le : mercredi 5 octobre 2022-14:13:55

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798713 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798713 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Chronique Droit européen du numérique – La proposition de régulation générale pour l'intelligence artificielle dans l'Union européenne : l'IA Act. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.473. ⟨halshs-03798713⟩

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