Chronique Droit européen des transports – Transport de marchandises dangereuses : l'harmonisation du droit est parfois totale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Droit européen des transports – Transport de marchandises dangereuses : l'harmonisation du droit est parfois totale

Résumé

[CJUE, 20 mai 2021, aff. C-120/19, X (Véhicules-citernes GPL), ECLI:EU:C:2021:398]

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798733 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798733 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports – Transport de marchandises dangereuses : l'harmonisation du droit est parfois totale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.548. ⟨halshs-03798733⟩
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