Transport maritime – Chronique Droit européen des transports – Droits des passagers maritimes : premier arrêt de principe confirmant l'objectif de protection élevée déjà admis pour les autres modes de transport - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Transport maritime – Chronique Droit européen des transports – Droits des passagers maritimes : premier arrêt de principe confirmant l'objectif de protection élevée déjà admis pour les autres modes de transport

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[CJUE, 2 sept. 2021, aff. C-570/19, Irish Ferries Ltd c/ National Transport Authority, ECLI:EU:C:2021:664, JT 2021, no 245, p. 12, obs. X. Delpech]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03798744

Soumis le : mercredi 5 octobre 2022-14:14:54

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798744 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798744 , version 1

Citer

Loïc Grard. Transport maritime – Chronique Droit européen des transports – Droits des passagers maritimes : premier arrêt de principe confirmant l'objectif de protection élevée déjà admis pour les autres modes de transport. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.566. ⟨halshs-03798744⟩

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