Consécration du principe général de neutralité de l'employeur lors des élections professionnelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2022

Consécration du principe général de neutralité de l'employeur lors des élections professionnelles

Damien Chenu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051620
  • IdRef : 157044998
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

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https://shs.hal.science/halshs-03799942

Soumis le : jeudi 6 octobre 2022-10:35:38

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03799942 , version 1 (06-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03799942 , version 1

Citer

Damien Chenu. Consécration du principe général de neutralité de l'employeur lors des élections professionnelles. Droit Social, 2022, 10, pp.847. ⟨halshs-03799942⟩

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