Le retour des biens publics immatériels

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

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Maxime Boul

Université Toulouse Capitole

Domaine Contrat Domaine public Consistance du domaine public Domaine public immatériel Biens de retour

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03815374

Soumis le : vendredi 14 octobre 2022-15:45:17

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-03815374 , version 1 (14-10-2022)

Maxime Boul. Le retour des biens publics immatériels. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 34, pp.1958. ⟨halshs-03815374⟩

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