Constitutionnalité de l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

Constitutionnalité de l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03816143, version 1 (15-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03816143 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Constitutionnalité de l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881. Actualité juridique Pénal, 2022, 10, pp.478. ⟨halshs-03816143⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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