Condamnation de la France pour non-respect de la directive « Air pur pour l'Europe » concernant les particules « PM10 », Commentaire sous CJUE (10e ch), 28 avril 2022, Commission européenne c/ République française, n° C-286/21 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue juridique de l'environnement Année : 2022

Condamnation de la France pour non-respect de la directive « Air pur pour l'Europe » concernant les particules « PM10 », Commentaire sous CJUE (10e ch), 28 avril 2022, Commission européenne c/ République française, n° C-286/21

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03817991, version 1 (17-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03817991 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Condamnation de la France pour non-respect de la directive « Air pur pour l'Europe » concernant les particules « PM10 », Commentaire sous CJUE (10e ch), 28 avril 2022, Commission européenne c/ République française, n° C-286/21. Revue juridique de l'environnement, 2022, pp. 643-655. ⟨halshs-03817991⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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