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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

Point d'action sociale ut singuli possible contre les dirigeants d'association

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03825418, version 1 (22-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03825418 , version 1

Citer

Jean-François Hamelin. Point d'action sociale ut singuli possible contre les dirigeants d'association. Recueil Dalloz, 2022, 37, pp.1886. ⟨halshs-03825418⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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