L'accès des personnes transgenres à l'AMP, quelle lecture de la loi ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

L'accès des personnes transgenres à l'AMP, quelle lecture de la loi ?

Résumé

(CE 12 mai 2022, no 459000, AJ fam. 2022. 305, obs. A. Dionisi-Peyrusse)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03825457, version 1 (22-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03825457 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. L'accès des personnes transgenres à l'AMP, quelle lecture de la loi ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.597. ⟨halshs-03825457⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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