De l'engrenage contractuel : perpétuité d'un engagement malgré la durée déterminée des obligations - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

De l'engrenage contractuel : perpétuité d'un engagement malgré la durée déterminée des obligations

Résumé

(Com. 11 mai 2022, no 19-22.015, D. 2022. 1239, note A. Etienney-de Sainte Marie)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03825465, version 1 (22-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03825465 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De l'engrenage contractuel : perpétuité d'un engagement malgré la durée déterminée des obligations. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.613. ⟨halshs-03825465⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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