Le caractère non contraignant d'une clause de conciliation préalable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Le caractère non contraignant d'une clause de conciliation préalable

Résumé

(Com. 20 oct. 2021, no 20-13.819, Bull. ; Rev. sociétés 2022. 212, note J.-F. Hamelin ; Rev. prat. rec. 2022. 25, chron. B. Gorchs-Gelzer ; RTD com. 2022. 318, obs. A. Lecourt ; RDC 2022, no 2, p. 72, obs. J. Heinich ; LEDB déc. 2021, p. 7, obs. S. Piédelièvre ; Dr. sociétés 2022, no 40, note Mortier)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03825502, version 1 (22-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03825502 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Le caractère non contraignant d'une clause de conciliation préalable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.711. ⟨halshs-03825502⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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