Sur la langue des décisions de justice et quelques questions annexes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2022

Sur la langue des décisions de justice et quelques questions annexes

Maxime Barba
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 802073
  • IdRef : 242293999

Résumé

Par cet arrêt en date du 1er avril 2022, le Conseil d'État énonce le principe selon lequel tout jugement doit être rédigé en langue française. Dans le même temps, il paraît associer aux textes juridiques en langue étrangère invoqués par les parties un régime particulier, puisque leur traduction en langue française s'imposerait systématiquement dès lors que le juge administratif estime ledit texte utile. C'est l'occasion de revenir sur ces interrogations classiques du contentieux administratif, en offrant un contrepoint de procédure civile.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03833192, version 1 (28-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03833192 , version 1

Citer

Maxime Barba. Sur la langue des décisions de justice et quelques questions annexes : note sous Conseil d'État, 1er avril 2022, Société Amaya Service Limited, n° 450613. Revue française de droit administratif, 2022, 05, pp.845. ⟨halshs-03833192⟩
23 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus