La cour administrative d'appel de Bordeaux contre le Conseil d'Etat au nom de la loi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

La cour administrative d'appel de Bordeaux contre le Conseil d'Etat au nom de la loi

Cécile Castaing
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137213
  • IdRef : 059632089
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03833454

Soumis le : vendredi 28 octobre 2022-13:54:58

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03833454 , version 1 (28-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03833454 , version 1

Citer

Cécile Castaing. La cour administrative d'appel de Bordeaux contre le Conseil d'Etat au nom de la loi. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 36, pp.2033. ⟨halshs-03833454⟩

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