Usage sérieux de la marque et contrat de parrainage sportif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2022

Usage sérieux de la marque et contrat de parrainage sportif

Résumé

Cour de cassation (com.), 22 juin 2022, no 21-10.051, Les éditions P Amaury et L'Équipe

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03834278 , version 1 (29-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03834278 , version 1

Citer

Yann Basire. Usage sérieux de la marque et contrat de parrainage sportif. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 407, pp.557. ⟨halshs-03834278⟩

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