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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

« Pour être remboursé, il faut avoir déboursé », ou la difficile conciliation des logiques de l'assurance et de l'indivision

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Droit
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Dates et versions

halshs-03835970, version 1 (01-11-2022)

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  • HAL Id : halshs-03835970 , version 1

Citer

Charlie Lledo. « Pour être remboursé, il faut avoir déboursé », ou la difficile conciliation des logiques de l'assurance et de l'indivision. Recueil Dalloz, 2021, 44, pp.2300. ⟨halshs-03835970⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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