Affaire Novaxia : confirmation de la sanction pour entrave de tiers aux contrôles de l'Autorité des marchés financiers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Affaire Novaxia : confirmation de la sanction pour entrave de tiers aux contrôles de l'Autorité des marchés financiers

Résumé

Note sous Cour d'appel de Paris (pôle 5, ch. 7), 16 février 2021, no 20/01342, Sté Novaxia et a. c/ AMF

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03844173, version 1 (08-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03844173 , version 1

Citer

Nicolas Ida. Affaire Novaxia : confirmation de la sanction pour entrave de tiers aux contrôles de l'Autorité des marchés financiers. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 11, pp.640. ⟨halshs-03844173⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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