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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Eclaircissements sur le régime juridique des contrats d'agriculture durable

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03848792, version 1 (10-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03848792 , version 1

Citer

Valentin Lamy. Eclaircissements sur le régime juridique des contrats d'agriculture durable. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 13, pp.727. ⟨halshs-03848792⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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