L'absolution de l'évêque de Metz

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

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Valentin Lamy

Une extension dangereuse de la théorie des formalités impossibles

Acte Unilateral Contentieux Avis Procédure consultative Formalité impossible Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Modulation dans le temps

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03848906

Soumis le : vendredi 11 novembre 2022-09:15:31

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

halshs-03848906 , version 1 (11-11-2022)

Valentin Lamy. L'absolution de l'évêque de Metz. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 22, pp.1237. ⟨halshs-03848906⟩

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