Le principe de spécialité comme limite à l'autonomie statutaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2021

Le principe de spécialité comme limite à l'autonomie statutaire

Résumé

Les leçons de l'arrêt SAMUP,Soc. 21 octobre 2020, n° 20-18.669, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03850233, version 1 (13-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03850233 , version 1

Citer

Barbara Gomes. Le principe de spécialité comme limite à l'autonomie statutaire. Revue de droit du travail, 2021, 01, pp.63. ⟨halshs-03850233⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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