Le principe de spécialité comme limite à l'autonomie statutaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2021

Le principe de spécialité comme limite à l'autonomie statutaire

Résumé

Les leçons de l'arrêt SAMUP,Soc. 21 octobre 2020, n° 20-18.669, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03850233 , version 1 (13-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03850233 , version 1

Citer

Barbara Gomes. Le principe de spécialité comme limite à l'autonomie statutaire. Revue de droit du travail, 2021, 01, pp.63. ⟨halshs-03850233⟩
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More