Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03877265, version 1 (29-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03877265 , version 1

Citer

Cyrille Charbonneau, Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Matthieu Poumarède, Jean-Philippe Tricoire. Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 11, pp.552. ⟨halshs-03877265⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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