La théorie des biens de retour en dehors des concessions de service public - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

La théorie des biens de retour en dehors des concessions de service public

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03880438, version 1 (01-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03880438 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. La théorie des biens de retour en dehors des concessions de service public. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 40, pp.2291. ⟨halshs-03880438⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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