Le sort du suffrage surnuméraire dans l'élection du président d'un syndicat mixte fermé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Le sort du suffrage surnuméraire dans l'élection du président d'un syndicat mixte fermé

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Droit
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Dates et versions

halshs-03880441, version 1 (01-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03880441 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Le sort du suffrage surnuméraire dans l'élection du président d'un syndicat mixte fermé. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 40, pp.2309. ⟨halshs-03880441⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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