Qualification de démission : entre jurisprudence et projet de loi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

Qualification de démission : entre jurisprudence et projet de loi

Résumé

Cour de cassation (soc.), 6 juillet 2022, no 21-12.223 (inédit) et Cour de cassation (soc.), 18 mai 2022, no 20-15.113 (inédit)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03880638 , version 1 (01-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03880638 , version 1

Citer

Benoit Géniaut. Qualification de démission : entre jurisprudence et projet de loi. Revue de droit du travail, 2022, 11, pp.637. ⟨halshs-03880638⟩

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