Indirect popular initiative
L'initiative populaire indirecte
Résumé
Le mécanisme d’initiative populaire indirecte (IPI) est beaucoup moins connu et médiatisé que celui des IPD car le pouvoir d’initiative législative ou constitutionnelle des citoyens n’a pas vocation à conduire à un vote populaire mais vise, simplement, à saisir le Parlement d’une proposition de loi. A la différence d’une IPD, le passage par le parlement, qui a la capacité d’adopter le texte sans le modifier et de clore ainsi la procédure, est une voie obligée.