Journal Articles Jus Politicum : Revue de droit politique Year : 2016

Un référendum sur le projet de loi travail est-il vraiment inconstitutionnel ?

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Law
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Dates and versions

halshs-03891843 , version 1 (09-12-2022)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03891843 , version 1

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Bruno Daugeron. Un référendum sur le projet de loi travail est-il vraiment inconstitutionnel ?. Jus Politicum : Revue de droit politique, 2016. ⟨halshs-03891843⟩
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