Rejet de la requête contre la disposition de la circulaire Blanquer sur l'emploi du prénom d'usage des élèves transgenres - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Rejet de la requête contre la disposition de la circulaire Blanquer sur l'emploi du prénom d'usage des élèves transgenres

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03891902, version 1 (09-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03891902 , version 1

Citer

Olivia Bui-Xuan. Rejet de la requête contre la disposition de la circulaire Blanquer sur l'emploi du prénom d'usage des élèves transgenres. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 42, pp.2413. ⟨halshs-03891902⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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