Rejet de la requête contre la disposition de la circulaire Blanquer sur l'emploi du prénom d'usage des élèves transgenres
Mots clés
- Droits et libertés fondamentaux
- Enseignement et Recherche
- Droits Fondamentaux et Principes Generaux
- Service Public
- Règles générales de l'enseignement
- Neutralité de l'enseignement
- Elèves transgenres
- Inclusion
- Liberté de conscience
- Neutralité du service public
- Principes du service public
- Identité de genre
- Discrimination
