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Article dans une revue Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2013

Le contrôle des élections parlementaires avant le Conseil constitutionnel : la vérification des pouvoirs, histoire et théorie

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Droit
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Dates et versions

halshs-03893033, version 1 (10-12-2022)

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  • HAL Id : halshs-03893033 , version 1

Citer

Bruno Daugeron. Le contrôle des élections parlementaires avant le Conseil constitutionnel : la vérification des pouvoirs, histoire et théorie. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, n° 41, pp.17-31. ⟨halshs-03893033⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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