La capitis deminutio des personnes transgenres consacrée par le Conseil constitutionnel, une vision dépassée de l'office du juge au XXIe siècle
Loading...
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03893127
Soumis le : samedi 10 décembre 2022 à 15:50:10
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023 à 03:12:29