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Autre publication scientifique Revue trimestrielle des droits de l'homme Année : 2022

Chronique de jurisprudence constitutionnelle comparée/France

Résumé

In : BORRES Morgane, ROMAINVILLE Céline, VERDUSSEN Marc, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle comparée. Les cours constitutionnelles vues depuis Strasbourg – L’européanisation des procédures, de l’interprétation des dispositions conventionnelles et constitutionnelles, et du test de proportionnalité », Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2022/3 (N° 131), p. 565-622. DOI : 10.3917/rtdh.131.0565. URL : https://www-cairn-info.ezpum.scdi-montpellier.fr/revue-trimestrielle-des-droits-de-l-homme-2022-3-page-565.htm

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03896162, version 1 (13-12-2022)

Identifiants

Citer

Julien Bonnet, Mustapha Afroukh. Chronique de jurisprudence constitutionnelle comparée/France. 2022, ⟨10.3917/rtdh.131.0565⟩. ⟨halshs-03896162⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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