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Communication dans un congrès Année : 2015

Le rescrit fiscal : propos introductifs

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03898429, version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03898429 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Le rescrit fiscal : propos introductifs. Le rescrit fiscal, May 2015, Paris, France. ⟨halshs-03898429⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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