L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGI - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2014

L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGI

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03898434, version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03898434 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGI. communication dans le cadre du programme DICODEX-ANR, Mar 2014, Amiens, France. ⟨halshs-03898434⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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