Opposabilité du bail à l'adjudicataire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

Opposabilité du bail à l'adjudicataire

Nicolas Damas
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03899273

Soumis le : mercredi 14 décembre 2022-17:30:22

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-03899273 , version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03899273 , version 1

Citer

Nicolas Damas. Opposabilité du bail à l'adjudicataire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 11, pp.764. ⟨halshs-03899273⟩

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