La construction d'un immeuble public sur un sol privé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

La construction d'un immeuble public sur un sol privé

Résumé

Quelle place pour le droit administratif ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03903653, version 1 (16-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03903653 , version 1

Citer

Hugo Devillers. La construction d'un immeuble public sur un sol privé. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 43, pp.2454. ⟨halshs-03903653⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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