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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2022

Négociation du PSE et assistance des syndicats par un expert désigné par le CSE

Frédéric Géa

Résumé

Cour administrative d'appel de Paris (3e ch.), 29 juillet 2022, no 22PA02256

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03904888, version 1 (17-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03904888 , version 1

Citer

Frédéric Géa. Négociation du PSE et assistance des syndicats par un expert désigné par le CSE. Revue de droit du travail, 2022, 12, pp.708. ⟨halshs-03904888⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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