L’État peut-il recourir à l’arbitrage pour trancher ses conflits avec les particuliers ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

L’État peut-il recourir à l’arbitrage pour trancher ses conflits avec les particuliers ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03923618 , version 1 (04-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03923618 , version 1

Citer

Alain Laquièze. L’État peut-il recourir à l’arbitrage pour trancher ses conflits avec les particuliers ?. Yves-Charles Zarka. Repenser la démocratie, Armand Colin, pp.268-277, 2010. ⟨halshs-03923618⟩
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