La responsabilité en régime parlementaire - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2008

La responsabilité en régime parlementaire

Résumé

actes du colloque de Toulouse 5 et 6 octobre 2007

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03923620, version 1 (04-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03923620 , version 1

Citer

Alain Laquièze. La responsabilité en régime parlementaire. Xavier Bioy. Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité, Montchrestien, pp.45-53, 2008. ⟨halshs-03923620⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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