"« Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat ». Retour(s) sur la révision constitutionnelle de 2008" - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2022

"« Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat ». Retour(s) sur la révision constitutionnelle de 2008"

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Droit
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Citer

Elise Fraysse. "« Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat ». Retour(s) sur la révision constitutionnelle de 2008". Revue française de droit constitutionnel, 2022, n° 29, pp. 17-39. ⟨halshs-03928088⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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