La validation par le Conseil constitutionnel de la méthode de transition comme principe directeur de l'action publique dans le champ de l'énergie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

La validation par le Conseil constitutionnel de la méthode de transition comme principe directeur de l'action publique dans le champ de l'énergie

Résumé

Conseil constitutionnel, 13 août 2015, n° 2015-718 DC, Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, AJDA 2015. 1567

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03937379, version 1 (13-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03937379 , version 1

Citer

Blanche Lormeteau. La validation par le Conseil constitutionnel de la méthode de transition comme principe directeur de l'action publique dans le champ de l'énergie. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 04, pp.607. ⟨halshs-03937379⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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