Annulation de la décision de validation d'un PSE et modification du contrat pour motif économique : quelles articulations ? Quelles conséquences ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2023

Annulation de la décision de validation d'un PSE et modification du contrat pour motif économique : quelles articulations ? Quelles conséquences ?

Marguerite Kocher
Institut François Gény

Résumé

Cour de cassation (soc.), 23 novembre 2022, no 21-16.162 (publié au Bulletin)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03950117

Soumis le : samedi 21 janvier 2023-11:45:31

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-12:16:15

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03950117 , version 1 (21-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03950117 , version 1

Citer

Marguerite Kocher. Annulation de la décision de validation d'un PSE et modification du contrat pour motif économique : quelles articulations ? Quelles conséquences ?. Revue de droit du travail, 2023, 01, pp.37. ⟨halshs-03950117⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More