Office de la chambre de l'instruction statuant après cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

Office de la chambre de l'instruction statuant après cassation

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257
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https://shs.hal.science/halshs-03950549

Soumis le : samedi 21 janvier 2023-21:00:15

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-14:30:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03950549 , version 1 (21-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03950549 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Office de la chambre de l'instruction statuant après cassation. Actualité juridique Pénal, 2023, 01, pp.45. ⟨halshs-03950549⟩

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