Violation du cahier des charges d'un lotissement : peut-on éviter la démolition ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

Violation du cahier des charges d'un lotissement : peut-on éviter la démolition ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03950556, version 1 (21-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03950556 , version 1

Citer

Charles Gijsbers. Violation du cahier des charges d'un lotissement : peut-on éviter la démolition ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 01, pp.14. ⟨halshs-03950556⟩
20 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus