La spécificité des accords de partenariat économique (APE) par rapport aux autres accords de libre-échange - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

La spécificité des accords de partenariat économique (APE) par rapport aux autres accords de libre-échange

Résumé

Les relations avec les États constituant le groupe des ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ont dès l’origine occupé une place singulière dans les relations extérieures de la Communauté, puis de l’Union européennes. Cette singularité se traduit par le cadre relationnel mis en place, lui-même porteur de spécificités. Des accords de Yaoundé à celui de Cotonou, en passant par les accords de Lomé, chacun a constitué un jalon important de la relation UE-ACP, mais aussi de la politique de développement de l’UE et de ses États membres et même, au-delà, de la politique partenariale de l’Union.Au fil du temps, cependant, de nouvelles stratégies et priorités ont émergé et le partenariat UE-ACP a dû faire face à différents obstacles, dont la périlleuse négociation des Accords de partenariat économiques (APE) et les difficiles révisions de l’accord de Cotonou sont des exemples éloquents. Le nouvel accord négocié par l’UE et les États de l’Organisation des États ACP (OEACP) à partir d’octobre 2018 ambitionne de redéfinir en profondeur le partenariat UE-ACP et, incontestablement, le schéma conventionnel a été significativement remanié : format de l’accord, différenciation des partenaires, priorités thématiques, modalités de financement, etc. Toutefois, là encore, des difficultés se sont fait jour : alors que les négociations ont été closes en avril 2021, l’accord n’est toujours pas signé à l’automne 2022, imposant la prolongation de l’accord de Cotonou.Est-ce une conséquence des marqueurs innovants du partenariat entre l’UE et les États ACP, vecteurs d’une spécificité nouvelle ? Ou au contraire, le blocage persistant du processus d’adoption traduirait-il un désintérêt de l’un ou de l’ensemble des partenaires face à un accord dont les spécificités se sont diluées ? Assiste-t-on à une banalisation ou “normalisation” du partenariat UE-ACP au sein de l’action extérieure de l’Union ou au contraire à l’émergence d’une nouvelle singularité et, peut-être, d’un nouveau laboratoire de la politique partenariale de l’Union ?Le nouvel accord invite ainsi à s’interroger sur l’avenir des relations entre l’Union européenne et les ACP et la persistance des spécificités du partenariat, selon une double approche comparative : intrinsèque – au regard de l’évolution du cadre juridique du partenariat UE-ACP lui-même –, et extrinsèque – par rapport aux autres partenariats noués au titre de l’action extérieure de l’Union européenne.L’analyse principalement académique sera complétée par une table ronde, au cours de laquelle des acteurs institutionnels européens proposeront leur interprétation du sens et de la place de la redéfinition du partenariat UE-ACP dans le contexte Post-Cotonou.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03960245 , version 1 (27-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03960245 , version 1

Citer

Alan Hervé. La spécificité des accords de partenariat économique (APE) par rapport aux autres accords de libre-échange. La redéfinition du partenariat UE-ACP après Cotonou, IODE (UMR CNRS 6262); Université Rennes 1, Nov 2022, Rennes, France. ⟨halshs-03960245⟩
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