Légitimation des infractions expressives : neutralisation de l'incrimination ou atténuation de la peine ? c'est selon… - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Légitimation des infractions expressives : neutralisation de l'incrimination ou atténuation de la peine ? c'est selon…

Résumé

(Crim. 18 mai 2022, no 21-86.685, no 21-86.647 ; no 21-87.272, D. 2022. 1186, note S. Pellé ; AJ pénal 2022. 374, obs. J.-B. Thierry ; AJCT 2022. 593, obs. S. Lavric ; Légipresse 2022. 340 et les obs. ; ibid. 487, étude R. Le Gunehec et A. Pastor ; Gaz. Pal. 2022, no 19, p. 18. note E. Dreyer ; JCP 2022. 879, note F. Rousseau ; Dr. pénal 2022, comm. 122, obs. Ph. Conte (vol de portraits du Président de la République) ; Crim. 1er juin 2022 no 21-82.113, Dr. pénal 2022, comm. 141, obs. Ph. Conte (dégradation légère) ; Crim 15 juin 2022, no 21-82.392, Dr. pénal 2022, comm. 137, obs. Ph. Conte (exhibition sexuelle) ; CEDH 23 juin 2022, no 28000/19, Rouillan c/ France, (apologie du terrorisme), D. 2022. 1652, note E. Dreyer ; AJ pénal 2022. 431, obs. M. Lacaze ; Légipresse 2022. 404 et les obs. ; ibid. 510, chron. C. Bigot ; RSC 2022. 689, obs. J.-P. Marguénaud ; CEDH 13 oct. 2022, no 22636/19, Bouton c/ France, (exhibition sexuelle), D. 2022. 1856, et les obs. ; AJ fam. 2022. 514, obs. A. Dionisi-Peyrusse)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03960546, version 1 (27-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03960546 , version 1

Citer

Xavier Pin. Légitimation des infractions expressives : neutralisation de l'incrimination ou atténuation de la peine ? c'est selon…. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 04, pp.817. ⟨halshs-03960546⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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