Un nouveau calibrage pour le lancement d'alerte - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Un nouveau calibrage pour le lancement d'alerte

Résumé

(Loi organique no 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ; Loi no 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; Décret no 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi no 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03960558, version 1 (27-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03960558 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Un nouveau calibrage pour le lancement d'alerte. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 04, pp.881. ⟨halshs-03960558⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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