Preuve de l'absence d'anomalie apparente d'un chèque par la banque débitrice de l'obligation de vigilance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

Preuve de l'absence d'anomalie apparente d'un chèque par la banque débitrice de l'obligation de vigilance

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03964987, version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03964987 , version 1

Citer

Laurent Siguoirt. Preuve de l'absence d'anomalie apparente d'un chèque par la banque débitrice de l'obligation de vigilance. Recueil Dalloz, 2023, 04, pp.220. ⟨halshs-03964987⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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