« La propriété publique et les activités exercées sur le littoral » - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2021

« La propriété publique et les activités exercées sur le littoral »

Mylène Le Roux
Patrick Chaumette
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03965998, version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03965998 , version 1

Citer

Mylène Le Roux, Patrick Chaumette. « La propriété publique et les activités exercées sur le littoral ». Droits maritimes 2021-2022, Dalloz, pp.94-142, 2021. ⟨halshs-03965998⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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