Domaine public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2020

Domaine public

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Mylène Le Roux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03966010 , version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03966010 , version 1

Citer

Philippe Yolka, Mylène Le Roux. Domaine public. JurisClasseur Propriétés publiques, 2020, pp.Fasc. 68. ⟨halshs-03966010⟩
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